Actualité Responsabilité

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Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
23 mai

Un débauchage massif peut s'analyser en un acte de concurrence déloyale

Le débauchage massif de salariés d’un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation constitue un acte de concurrence déloyale. Dans un domaine où les illustrations jurisprudentielles sont rares, on se penchera donc avec intérêt sur le cas de cette petite société qui œuvrait dans un domaine de pointe où les salariés compétents sont rares et qui avait vu près du quart de son effectif partir chez un concurrent. ...
Vie des affaires
Jurisprudence
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
12 décembre 2022

Création d'une société concurrente par un ancien salarié : partir avec le fichier clients, c'est déjà de la concurrence déloyale

Si un salarié part avec le fichier clients de son employeur et crée une société concurrente, celle-ci peut être condamnée pour concurrence déloyale. Peu importe que ce fichier soit, ou non, exploité par la nouvelle société. Tel est l’apport essentiel d’une décision rendue le 7 décembre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. ...
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