
Actualité Formalités
Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.


Registre des bénéficiaires effectifs : l'accès du grand public est maintenu

Le registre national des entreprises

Remplir son dossier sur le Guichet unique

Les difficultés soulevées par les utilisateurs et les réponses de l’INPI

La procédure de secours

Faut-il acheter un logiciel de signature électronique ?

Guichet unique : la procédure de secours est précisée

Guichet unique : un décret assouplit les critères de signature électronique
