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Accident, maladie et inaptitude (204)
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Avantages en nature / Frais professionnels (177)
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Vie des affaires

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Sources

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Jurisprudence (12)

BOFIP et Circulaires

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Actualité Formalités

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

288 articles trouvés

30 aout

Simplifications pour les TPE/PME et autres mesures annoncées par le ministre de l’Économie

Dans un discours prononcé le 24 août 2023 devant des acteurs économiques, Bruno le Maire a annoncé différentes mesures à destination des entreprises. Nous vous en présentons les principales. ...

Vie des affaires

Autres sources

29 juin

Bugs sur le Guichet unique : le maintien d'Infogreffe et des formalités papier est publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie un arrêté permettant l'utilisation d'Infogreffe et des formalités papier jusqu'au 31 décembre 2023. ...

Vie des affaires

Journal officiel

21 juin

Infogreffe et les greffiers au secours du Guichet unique jusqu’au 31 décembre 2023

Le gouvernement promet que le Guichet unique sera opérationnel dès le 30 juin. Il maintient tout de même les dépôts papier et l’utilisation d’Infogreffe jusqu’à la fin de l’année 2023. ...

Vie des affaires

Autres sources

20 juin

Formalités : saisir le juge pour imposer au greffe de traiter un dossier papier

Les entreprises peuvent utilement saisir le juge chargé de la surveillance du RCS si le greffier refuse de traiter leurs formalités en format papier alors que les sites officiels se montrent défaillants. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

12 mai

Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »

Des arnaques ont vu le jour avec la mise en place par le gouvernement du dispositif d'aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. La DGCCRF appelle à la vigilance et rappelle les bons réflexes à adopter. ...

Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c'est désormais possible

Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde des candidatures aux marchés publics par voie électronique viennent d'être précisées par arrêté. ...

Vie des affaires

Journal officiel

10 mars

Assemblée annuelle 2023 de la SARL

Chaque année, il convient de convoquer l'assemblée des associés afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos. Préalablement à cette assemblée, certains documents doivent être établis et communiqués aux associés.En présence d'une EURL, des dérogations s'appliquent selon la qualité de gérant ou non de l'associé unique. ...

Vie des affaires

9 mars

Clôture du 1er exercice : une petite entreprise peut-elle bénéficier des règles comptables simplifiées ?

Lors de l'établissement des comptes sociaux, les petites entreprises bénéficient de règles allégées, leur permettant notamment de ne pas établir de rapport de gestion et de ne présenter qu'une version simplifiée des comptes. Ce régime dérogatoire s'applique-t-il dès la clôture du 1er exercice ? ...

Vie des affaires

Autres sources

6 mars

Formalités des entreprises : le retour inattendu des formulaires papier

En raison du dysfonctionnement actuel du Guichet unique, le dépôt des dossiers en version papier est de nouveau possible pour certaines formalités. La liste des formulaires, qui s’allonge régulièrement, réactivés vient d’être actualisée. ...

Vie des affaires

Autres sources

28 février

Guichet unique : la procédure de secours est adaptée

La procédure de secours mise en place pour suppléer aux insuffisances du Guichet unique sera maintenue jusqu'au 30 juin 2023. Elle interdit que des frais supplémentaires soient réclamés aux entreprises pour le traitement des dossiers en version papier. ...

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Journal officiel