
Actualité Formalités
Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.


Bugs sur le Guichet unique : le maintien d'Infogreffe et des formalités papier est publié au Journal officiel

Infogreffe et les greffiers au secours du Guichet unique jusqu’au 31 décembre 2023

Formalités : saisir le juge pour imposer au greffe de traiter un dossier papier

Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »

Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c'est désormais possible

Assemblée annuelle 2023 de la SARL

Clôture du 1er exercice : une petite entreprise peut-elle bénéficier des règles comptables simplifiées ?

Formalités des entreprises : le retour inattendu des formulaires papier
