Spécialités

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Apprentissage et contrats aidés (115)
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Vie des affaires

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Patrimoine

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30 mai

Professionnels : gare à l’« écoblanchiment » !

Au-delà des informations à mentionner obligatoirement sur certains produits ou de l’utilisation de labels, de plus en plus d’arguments environnementaux sont mis en avant par les professionnels pour séduire les consommateurs. Un guide de bonnes pratiques, récemment actualisé, permet de les aiguiller dans cet argumentaire, afin d'éviter l'emploi de termes proscrits. ...

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3 mai

Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c'est désormais possible

Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde des candidatures aux marchés publics par voie électronique viennent d'être précisées par arrêté. ...

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27 avril

Commander des livres en ligne sera plus coûteux à compter du mois d'octobre 2023

3 € TTC, c'est ce que coûtera au minimum la livraison d'une commande de livres de moins de 35 € TTC à compter du mois d'octobre 2023. ...

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19 avril

Remise du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

La consultation publique qui a eu lieu de juillet 2022 à janvier 2023 sur l’avant-projet de modernisation de plusieurs contrats dits spéciaux a permis de recueillir 65 contributions de professionnels et de spécialistes du droit de tous horizons (fédérations et ordres professionnels, universitaires, avocats et juristes, entreprises, associations, notaires, …). ...

Rénovation énergétique : des dérogations dans le financement des marchés publics

Jusqu’en mars 2028, les entreprises titulaires d’un contrat de marché public destiné à la rénovation énergétique d’un bâtiment public pourront voir leur rémunération différée au titre d’un « contrat de performance énergétique ». ...

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6 avril

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Promesse de vente : prévoir une clause pour pouvoir changer d'avis

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