Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (126)
Apprentissage et contrats aidés (68)
Avantages en nature / Frais professionnels (115)
CDD, Intérim et stages (24)
Chômage et chômage partiel (279)
Congés et jours fériés (82)
Contrat de travail et embauche (16)
Contrôles et contentieux (64)
Cotisations et prélèvements divers (403)
CSE et représentants syndicaux (18)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (74)
Durée du travail (66)
Épargne salariale (49)
Exonérations (153)
Formation professionnelle (48)
Handicapés (31)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (11)
Maternité, paternité et adoption (28)
Mesures diverses et statuts particuliers (42)
Prévoyance et retraite supplémentaire (43)
Rémunération (153)
Retraite et préretraite (35)
Rupture du contrat de travail (40)

Vie des affaires

Associations et groupements (28)
Baux (43)
Clients et fournisseurs (110)
Contrats/Obligations (108)
Entreprise en difficulté (78)
Entreprise individuelle (28)
Formalités (48)
Internet (22)
Paiements et garanties (216)
Propriété intellectuelle et industrielle (4)
Règlement des litiges (35)
Responsabilité (68)
Sociétés civiles (58)
Sociétés commerciales (238)
Statuts professionnels (19)

Patrimoine

Assurance-vie (14)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (1)
Contrôle fiscal (3)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (18)
Dirigeant d'entreprise (9)
Donations et successions (45)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (23)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (15)
Mutations d'immeubles (42)
Non-résidents (7)
Placements financiers et droits sociaux (98)
Prélèvements sociaux (2)
Prévoyance et retraite (2)
Sociétés civiles immobilières (13)
Transmission d'entreprise (4)

Compta-Audit

Audit (137)
Comptes consolidés (13)
Finance-Gestion (172)
IFRS (20)
Information financière (49)
Pratique comptable (121)
Profession (138)

Fiscal

Bénéfices agricoles (64)
Bénéfices non commerciaux (110)
BIC - IS (343)
Calcul de l'impôt sur le revenu (116)
Contentieux (62)
Contribution économique territoriale (130)
Contrôle fiscal (86)
Donations-Successions (80)
Droits d'enregistrement (25)
Formalités fiscales (28)
Groupes et restructurations (9)
IFI-ISF (16)
Mesures fiscales diverses (43)
Paiement et recouvrement de l'impôt (26)
Plus-values des particuliers (155)
Plus-values professionnelles (10)
Réduction et crédit d'impôt (105)
Revenus de capitaux mobiliers (44)
Revenus fonciers (94)
Salaires, pensions et rentes (93)
Taxe foncière (61)
Taxes diverses (101)
THRS (ex-TH) (17)
TVA et taxes assimilées (258)

Sources

Journal officiel (6)

Jurisprudence (26)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

Autres sources (11)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Baux

Suivez l'actualité relative aux baux commerciaux, baux professionnels, baux mixtes, baux de courtes durée, conventions d'occupation précaire, baux dans les centres commerciaux, locations saisonnières, baux de terrains.

43 articles trouvés

16 décembre 2022

Loyers commerciaux : les indices du 3e trimestre 2022 sont connus

L'Insee a publié sur son site Internet l'indice des loyers commerciaux, celui des activités tertiaires et celui du coût de la construction pour le 3 e trimestre 2022. Nous signalons leur évolution et rappelons leurs différentes applications. ...

Vie des affaires

Autres sources

13 décembre 2022

Covid-19 : une clause de bail peut-elle justifier la suspension des loyers pendant les fermetures imposées ?

Non, répond la Cour de cassation, une clause du bail ne permet pas au commerçant d’échapper au paiement des loyers durant les périodes de fermeture administrative, dès lors que la suspension des loyers n’y est prévue qu’en cas de circonstances exceptionnelles « affectant le local ». ...

Vie des affaires

Jurisprudence

9 novembre 2022

La sous-location d'un bail commercial peut être verbale

Le sous-locataire qui souhaite quitter prématurément les locaux qu'il occupe ne peut pas invoquer l'absence de signature du contrat de sous-location pour échapper à ses obligations. C'est ce qu'illustre un récent arrêt de la Cour de cassation. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

23 septembre 2022

Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 sont connus

L'Insee a publié sur son site Internet l'indice des loyers commerciaux, celui des activités tertiaires et celui du coût de la construction pour le 2e trimestre 2022. Nous signalons leur évolution et rappelons leurs différentes applications. ...

Vie des affaires

Autres sources

1 juillet 2022

La Cour de cassation a tranché : les locataires devaient régler leurs loyers malgré l'interdiction de recevoir du public pendant la pandémie

Afin de lutter contre l’épidémie de covid, l’Etat a ponctuellement interdit l’accueil du public dans de nombreux locaux commerciaux. Ces derniers ne pouvant dès lors plus être exploités, la question s’est posée de savoir si les commerçants locataires pouvaient cesser de payer leurs loyers. La Cour de cassation vient de répondre non. ...

Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022 sont connus

L'Insee a publié sur son site Internet l'indice des loyers commerciaux, celui des activités tertiaires et celui du coût de la construction pour le 1er trimestre 2022. Nous signalons leur évolution et rappelons leurs différentes applications. ...

Vie des affaires

Autres sources

15 juin 2022

Louer un local édifié sans permis de construire expose le bailleur à voir le bail résilié à ses torts

Le défaut de permis de construire affectant un local donné à bail peut constituer un manquement à l’obligation de délivrance pesant sur le bailleur et par ricochet justifier la résiliation du bail aux torts de ce dernier. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

8 juin 2022

Loyers impayés par le liquidateur judiciaire : obtenir la résiliation du bail, sans délais de grâce !

Lorsque postérieurement à la liquidation judiciaire du locataire les loyers cessent d’être réglés, le bailleur peut demander au juge-commissaire de constater la résiliation de plein droit du bail. Cette procédure relève exclusivement de règles propres aux procédures collectives qui excluent l'octroi de délais de paiement. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

30 mai 2022

Un bail dérogatoire peut comporter une clause de renouvellement tacite dans la limite maximum de 3 ans

Le locataire qui a signé un bail de 1 an comprenant une clause de renouvellement tacite dans la limite de 3 ans maximum, ne peut avant l'expiration des 3 ans revendiquer l’application du statut des baux commerciaux. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

10 mai 2022

Actualités des baux commerciaux

Suite à la parution du Hors-Série « Bail commercial - Baux particuliers - Impact du covid-19 », nous mettons en avant les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles en matière de baux commerciaux. Cet ouvrage paraîtra prochainement dans sa version édition enrichie de nouvelles infographies. ...

Fiscal

Vie des affaires

Autres sources