
Actualité Associations et groupements
Suivez l'actualité relative aux associations soumises à la loi de 1901, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations agrées, aux fondations, fonds de dotation,aux groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).


Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023

Les personnes morales aussi ont droit à une vie privée !

Une association démarchée bénéficie-t-elle, comme un consommateur, du délai de rétractation de 14 jours ?

Pour être partie civile, l'association de consommateurs doit conserver son agrément tout au long du procès

Association : les membres peuvent-il agir contre un président fautif ?

La Ligue des droits de l’homme peut attaquer une décision locale lorsqu'elle porte atteinte aux libertés

Associations et fondations : s'échanger les données des donateurs, c'est possible, mais sous certaines conditions !

Fonds de dotation : davantage de déclarations et un contrôle renforcé
