
Actualité Associations et groupements
Suivez l'actualité relative aux associations soumises à la loi de 1901, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations agrées, aux fondations, fonds de dotation,aux groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).


Une directrice poursuivie pour ne pas avoir assuré le suivi juridique de l'association

Actualités des associations

Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023

Les personnes morales aussi ont droit à une vie privée !

Une association démarchée bénéficie-t-elle, comme un consommateur, du délai de rétractation de 14 jours ?

Pour être partie civile, l'association de consommateurs doit conserver son agrément tout au long du procès

Association : les membres peuvent-il agir contre un président fautif ?

La Ligue des droits de l’homme peut attaquer une décision locale lorsqu'elle porte atteinte aux libertés
