
Actualité Associations et groupements
Suivez l'actualité relative aux associations soumises à la loi de 1901, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations agrées, aux fondations, fonds de dotation,aux groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).


Sécurité des données personnelles : des précautions pratiques actualisées

Une directrice poursuivie pour ne pas avoir assuré le suivi juridique de l'association

Actualités des associations

Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023

Les personnes morales aussi ont droit à une vie privée !

Une association démarchée bénéficie-t-elle, comme un consommateur, du délai de rétractation de 14 jours ?

Pour être partie civile, l'association de consommateurs doit conserver son agrément tout au long du procès

Association : les membres peuvent-il agir contre un président fautif ?
