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45 articles trouvés

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

16 juin

Fin de contrat de travail : le GIP-MDS fait le point sur la valorisation du dernier jour travaillé payé

Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la valorisation du dernier jour travaillé payé (DJTP) lors d’une fin de contrat. ...

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15 juin

Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022

Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera en septembre 2022. À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à l’Assurance maladie. ...

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13 juin

DSN des entreprises étrangères sans établissement en France : précisions du GIP-MDS

Dans une information du 31 mai 2022 publiée sur le site internet net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur certaines obligations déclaratives des firmes étrangères sans établissement en France. ...

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10 juin

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation prévoit de mettre en place un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé en 2022 pour la DOETH 2021. ...

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Projet de texte

8 juin

Renseigner le SMIC en DSN pour les allégements généraux : les employeurs appelés à la vigilance

Dans une information du 3 juin 2022, le réseau des URSSAF appelle les employeurs à la vigilance quant au SMIC à renseigner dans la DSN en tant que paramètre de calcul des allégements généraux de cotisations. Pour fiabiliser la déclaration, ces derniers doivent penser notamment à proratiser le SMIC lorsque cela est nécessaire. ...

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Gestion du personnel et vie de l'entreprise

30 mai

DSN des employeurs d'intermittents du spectacle et de salariés expatriés : précisions de l’Unédic

Dans une circulaire du 19 mai 2022, l'Unédic revient sur les modalités de déclaration et de paiement en DSN des cotisations d’assurance chômage et AGS des intermittents du spectacle et de salariés expatriés. ...

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BOFIP et Circulaires

24 mai

Comment déclarer un avenant à un contrat de travail en DSN ?

Dans une information du 19 mai 2022 publiée sur le site internet net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la marche à suivre pour déclarer un avenant au contrat de travail en DSN afin de sécuriser les pratiques des services paye. ...

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28 avril

Expatriés et intermittents du spectacle : les points de vigilance pour le recouvrement des cotisations chômage en DSN

Le site Internet net-entreprises.fr est revenu sur le passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle. À cette occasion, il est rappelé aux employeurs les points de vigilance à garder en tête concernant notamment certaines données déclarées dans la DSN. ...

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7 avril

Travailleurs handicapés : penser à la déclaration relative à l’OETH 2021 pour la DSN à échéance du 5 ou 16 mai 2022

Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) vont devoir produire leur déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi 2021 via la DSN d'avril 2022, à souscrire pour le 5 ou 16 mai. ...

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29 mars

Apprentis : le réseau des URSSAF fait le point sur la fiabilisation des données DSN

Le réseau internet des URSSAF attire l’attention des déclarants DSN sur les anomalies récurrentes quant aux données relatives aux apprentis, afin qu’ils fiabilisent celles-ci. ...

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