45 articles trouvés

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

Cotisations et exonérations
10 juin

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation prévoit de mettre en place un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé en 2022 pour la DOETH 2021. ...
Paye
Projet de texte
DSN et déclarations
28 avril

Expatriés et intermittents du spectacle : les points de vigilance pour le recouvrement des cotisations chômage en DSN

Le site Internet net-entreprises.fr est revenu sur le passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle. À cette occasion, il est rappelé aux employeurs les points de vigilance à garder en tête concernant notamment certaines données déclarées dans la DSN. ...
Paye
Autres sources