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DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

Accident, maladie et inaptitude
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l’Assemblée nationale en première lecture

Lors de l’examen du PLFSS 2021 en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui concernent le volet « employeurs » du texte. Activité partielle, congés de reclassement et de mobilité, congés de naissance et d’adoption, AT/MP, cotisations, etc. sont maintenant au menu du texte. Les nouvelles mesures relatives aux exonérations « Covid-19 » visant les entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires sont détaillées dans un second article à paraître dans la journée. ...
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Projet de texte
LFSS 2021
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 octobre

Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération et une aide au paiement des cotisations à destination des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ces derniers mois. La date limite de déclaration, initialement prévue le 31 octobre 2020, vient d’être décalée au 30 novembre 2020, par communiqué de presse du Ministère de l’économie. ...
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Coronavirus
Cotisations et prélèvements divers
30 juillet

DSN : déclarer l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative

La 3e loi de finances rectificative de l’année, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020, a notamment prévu des mesures d’exonérations de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations URSSAF pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Pour aider les entreprises à préparer au plus tôt leurs déclarations, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités déclaratives en DSN de ces mesures. ...
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DSN et déclarations
23 juin

Activité partielle et prévoyance complémentaire : quelles sont les consignes pour la DSN ?

Le maintien des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés placés en activité partielle (dit aussi « chômage partiel ») a été sécurisé par la seconde loi d’urgence Covid-19. Les consignes de mise en œuvre « technique » en lien avec la déclaration sociale nominative (DSN) viennent d’être diffusées avec une fiche du GIP-MDS créée le 22 juin 2020. ...
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