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DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

14 janvier

DSN : l'accès à la norme 2022.1 sera ouvert à compter du 26 janvier 2022

Dans une information du 13 janvier 2022, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a indiqué que l’ouverture de la norme NEODeS 2022.1 se fera au 26 janvier 2022. ...

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13 janvier

Bascule en DSN du recouvrement des contributions chômage des intermittents du spectacle : à demander avant le 15 janvier !

Dans une publication du 11 janvier 2022, le site Internet net-entreprises.fr rappelle aux employeurs d’intermittents du spectacle que le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour la période d’emploi de janvier 2022 doit obligatoirement être réalisé via la DSN. Les employeurs qui n’ont pas encore demandé à basculer en DSN doivent le faire avant le 15 janvier 2022. ...

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Gestion du personnel et vie de l'entreprise

6 janvier

Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : de nouvelles fonctionnalités en ligne

Dans une information du 4 janvier 2022, le site internet du réseau des URSSAF informe les employeurs sur une nouvelle offre digitale mise à leur disposition pour faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger. Cette information est par ailleurs complétée par une publication du site net-entreprises.fr du 6 janvier 2022. ...

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5 janvier

Les modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022

Dans une information du 4 janvier 2022, le GIP-MDS alerte les employeurs sur l’évolution des modalités déclaratives concernant les attestations Pôle Emploi « employeurs » au 1er janvier 2022. ...

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24 décembre 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 vient d’être publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, après que le Conseil constitutionnel a invalidé certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives à la protection sociale complémentaire. ...

LFSS 2022 : les autres mesures RH/Paye

La LFSS pour 2022 comprend quelques mesures « paye », étend l'accès à la retraite progressive et, à l'horizon 2023, vise à l'amélioration des congés de proche aidant et de présence parentale. ...

L'Assurance maladie rappelle que la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2021

Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés au titre de la paye de décembre 2021, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2022. ...

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