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DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

Cotisations et exonérations
19 novembre

Premières précisions sur la déclaration de l'indemnité inflation en DSN

C’est donc sans attendre l’adoption définitive du projet de loi que le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a décidé d’entamer la pédagogie de l’indemnité inflation. Dans une fiche créée le 18 novembre 2021, le GIP-MDS apporte les premières précisions sur les modalités déclaratives des indemnités inflation qui seront versées par les employeurs via la paye. ...
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Cotisations et exonérations
17 septembre

Obligation vaccinale et Pass sanitaire : déclarer une suspension de contrat de travail non rémunérée en DSN

Dans une fiche créée le 14 septembre 2021, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise les modalités déclaratives associées au cas de figure des salariés qui, lorsqu’ils y sont tenus, ne présentent ni Pass sanitaire, ni certificat de vaccination covid-19. ...
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Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Chômage et prestations sociales
19 aout

Les cotisations d’assurance chômage des expatriés et intermittents du spectacle recouvrées en DSN à partir d’octobre 2021

Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés et du cinéma-spectacle s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN de novembre 2021). Toutefois, les employeurs auront jusqu’à la période d’emploi de janvier 2022 pour se mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN. ...
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DSN et déclarations
10 mai

L'AGIRC-ARRCO met en place un outil pour renforcer la qualité des données déclarées en DSN

Le site internet « Les cahiers de la retraite complémentaire » indique, dans une actualité du 26 avril 2021, que les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO qui doit leur permettre d’identifier les erreurs déclaratives, de les analyser et de les comprendre et, ainsi, faciliter leur démarche de régularisation. ...
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Handicapés
7 avril

Pas de report de la DOETH 2020 même si les URSSAF ne transmettront les effectifs qu’au 30 avril 2021

Après avoir annoncé le report de la date initialement prévue et promis une information « dans les plus brefs délais », les URSSAF ont indiqué qu’elles transmettront aux employeurs les données relatives aux effectifs, nécessaires pour produire la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), le 30 avril 2021, soit un mois plus tard qu’initialement prévu. En revanche, la date de souscription de la DOETH n’est pas modifiée. ...
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