Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

Cotisations et exonérations
2 novembre

Nouvelles précisions du BOSS sur les DFS pour frais professionnels

Le 22 octobre 2021, l’administration a mis à jour, sur plusieurs points, les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relatifs aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels, déjà modifiés à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Au menu, clarification de la procédure d’autorisation de mise en œuvre d’une DFS et nouvelles tolérances. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
25 octobre

Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels

Le 22 octobre 2021, l’administration a mis à jour, sur plusieurs points, les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relatifs aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels, déjà modifiés à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Au menu, clarification de la procédure d’autorisation de mise en œuvre d’une DFS et nouvelles tolérances. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
22 septembre

Le covoiturage n'est pas un « transport en commun » permettant à l'employeur de s'exonérer de l'indemnité de grand déplacement

Dans une décision du 15 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé que le covoiturage ne constitue pas un moyen de transport en commun utilisable par le salarié au sens de la convention collective des Ouvriers des Travaux publics, dans sa nouvelle et son ancienne version. Un salarié est donc en situation de grand déplacement s’il ne dispose pas de transport en commun adéquat pour rentrer à son domicile, peu important que le covoiturage existe. ...
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Jurisprudence