Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

Rémunération
25 novembre 2020

Le salarié doit bénéficier de la prise en charge de ses frais de transports publics, même s’il habite à plus de 700 km de son lieu de travail

L’employeur, en région parisienne comme en province, doit prendre en charge une partie des frais de transport « domicile/lieu de travail » engagés par le salarié. Mais lorsque le domicile est très éloigné du lieu de travail, certains employeurs peuvent y voir une porte de sortie pour refuser la prise en charge. À tort comme le montre une affaire jugée le 12 novembre 2020. ...
Paye
Jurisprudence
Chômage et prestations sociales
18 novembre 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 s’est enrichi d’un volet paye et RH à l’Assemblée nationale

Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture projet de loi de finances pour 2021, augmenté de plusieurs amendements concernant les services paye et RH. Ils concernent des sujets aussi divers que les frais de transport, le régime social des attributions gratuites d’actions et des PEE, les exonérations zonées, l’activité partielle, la taxe d’apprentissage et la contribution formation, des contreparties sociales au plan de relance, ou encore la retenue à la source des non-résidents fiscaux. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2021
Cotisations et exonérations
10 novembre 2020

Télétravail : les nouvelles réponses du ministère du Travail sur la prise en charge des frais et les titres-restaurant

Le ministère du Travail a mis à jour le 9 novembre 2020 ses questions/réponses sur le télétravail en période de Covid-19. Il apporte des précisions (prise en charge des frais de transports publics), ou au contraire laisse la porte ouverte aux interprétations en revenant sur des précisions antérieures concernant les titres-restaurant et les frais engendrés par le télétravail. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
14 octobre 2020

Frais de « soirées d’équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au cœur d’un arrêt de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de cassation n’a validé qu’en partie une décision de la cour d’appel de Paris du 15 mars 2019 selon laquelle les frais de soirées d’équipe et les frais de crèche pouvaient être totalement exonérés de cotisations sociales. La Haute Juridiction a également jugé que c’était à l’employeur de rapporter la preuve du paiement des cotisations sociales dues sur la rémunération du salarié, aucune présomption n’étant attachée aux bulletins de paye. Explications et commentaires à la lumière d’échanges avec Me Delphine Pannetier, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine et conseil de la société cotisante, auprès de qui nous suivons cette affaire depuis le printemps 2019. ...
Paye
Jurisprudence