Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

Aides à l'emploi / Contrats aidés
18 janvier

Intérim : une aide de 8 000 € pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle ou de développement professionnel

À l’instar des employeurs bénéficiant d’une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée, les employeurs recrutant certains demandeurs d’emploi en contrats d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrats de développement professionnel intérimaire bénéficient eux aussi de l’aide de 8 000 € pour les contrats signés en 2022. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
5 janvier

Frais professionnels : les apports de la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021

Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale a apporté plusieurs précisions et clarifications en matière de frais professionnels. Revue de détail des précisions nouvelles, étant précisé que la question des tests covid a été traitée dans une actualité séparée. La mise à jour est opposable depuis le 1er janvier 2022. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
3 janvier

Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2022

Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet, pour 2022, les montants de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, ainsi que le montant maximal de la participation patronale à l'acquisition de titres-restaurant exonéré de cotisations. ...
Paye
Autres sources
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
20 décembre 2021

Le titre-mobilité sera « mobilisable » au 1er janvier 2022

Le principe d’une prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés sous la forme d’un « titre-mobilité », moyen de paiement spécifique, dématérialisé et prépayé, avait été défini par la loi Mobilité. Son application concrète nécessitait un décret pour en préciser les mentions obligatoires, les conditions d’utilisation et de remboursement, etc. Celui-ci a été publié au JO du 17 décembre. Le titre-mobilité entrera en vigueur le 1er janvier 2022. ...
Paye
Journal officiel