71 articles trouvés

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

Cotisations et exonérations
1 aout

Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,01 % au 1er août 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement, encore une fois, à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de l’heure. ...
Paye
Journal officiel
Salaires, pensions et rentes
27 juillet

La prime transport et le forfait mobilités durables reviennent en première lecture du PLFR 2022

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative en première lecture dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022. Ce texte prévoit notamment d’améliorer le régime de la prime transport et du forfait mobilités durables pour 2022 et 2023, mesure qui avait un temps été écartée au profit d’un autre dispositif. Il envisage aussi de relever la limite d’exonération qui encadre le cumul « forfait mobilités durables + prise en charge des frais de transports publics ». ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Salaires, pensions et rentes
27 juillet

Titres-restaurant et frais de repas : une hausse anticipée des limites d’exonération sociale et fiscale dans le PLFR 2022

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 juillet. Dans ce cadre, l'Assemblée nationale a voté le relèvement, dès le 1er septembre 2022, des limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant et des indemnités de repas, afin de prendre en compte rapidement l'inflation pesant sur les dépenses de nourriture des salariés. Cette mesure doit maintenant être examinée par le Sénat. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
26 juillet

BOSS : les dernières évolutions au 1er juillet 2022

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale complète ou affine sa doctrine sur plusieurs points : réduction générale de cotisations patronales, déduction forfaitaire de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, proratisation de plafond, avantage en nature « véhicule » et DFS pour frais professionnels. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
8 juillet

Pouvoir d’achat : exit la « prime transport » renforcée, place à une indemnité carburant travailleurs versée par l’État

Le gouvernement a revu sa copie : pour l'heure, il n’est plus envisagé de prime transport améliorée versée par les entreprises dans les projets de loi destinés à mettre en place le paquet de mesures en soutien au pouvoir d’achat. Il se tourne vers un dispositif qui n’impliquera pas les entreprises : le versement par l’État d’une indemnité carburant aux actifs ayant des revenus modestes. ...
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat