Profession

Dans cette rubrique, toute l'actualité à connaître par la profession du chiffre, pour exercer en libéral - normes professionnelles, déontologie – ou en entreprise.

Profession
17 janvier

Le CAC est-il délié du secret professionnel envers le liquidateur judiciaire, le dirigeant de droit et l'ex-dirigeant de fait ?

Le commissaire aux comptes d'une société placée en liquidation judiciaire n'est délié du secret professionnel ni à l'égard du liquidateur, ce dernier n'ayant pas la qualité de représentant légal de ladite société, ni vis-à-vis de l'ancien dirigeant de fait, qui ne peut être assimilé à un organe de direction de la société. En revanche, il avait donné son accord pour transmettre les documents au dirigeant de droit en fonction, relatifs aux exercices couverts par son mandat. ...
Compta-Audit
Jurisprudence
Profession
10 janvier

L’expert-comptable, ou le commissaire aux comptes (en complément de celle de l’entreprise), fournissent une attestation à l’appui de la demande d'aide « renfort »

Une nouvelle aide spécifique dite « renfort » est instaurée par l'État à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires relatives à la période de décembre 2021. Les charges « renfort  » sont, pour cette période, calculées par un expert-comptable, ou vérifiées par un commissaire aux comptes. À l'instar des autres mesures de soutien, la demande d'aide de l'entreprise nécessite de joindre une attestation de l'expert-comptable, laquelle peut être remplacée par une attestation de l'entreprise accompagnée d'une attestation du CAC pour les entreprises dont les comptes sont certifiés. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Plus-values des particuliers
24 décembre 2021

L'information due au client lorsque l'expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale

Le dirigeant de PME qui prend sa retraite peut céder ses parts et bénéficier d’un abattement fiscal. Lorsque la déclaration permettant de bénéficier de cet abattement est remplie par un expert-comptable, celui-ci doit informer le dirigeant des conditions qu’il devra respecter. À défaut, l'expert-comptable engage sa responsabilité. ...
Fiscal
Vie des affaires
Compta-Audit
Patrimoine
Jurisprudence
Profession
15 décembre 2021

Les experts-comptables s'engagent de nouveau à relancer rapidement et durablement l'économie

Dans la continuité des 50 mesures proposées par les experts-comptables aux pouvoirs publics en janvier dernier pour relancer l'économie suite à la crise sanitaire, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a recueilli 2 000 nouvelles propositions. Un livre blanc résume l'ensemble des idées, issues des remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis plus d’un an. ...
Compta-Audit
Autres sources