Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

Pratique comptable
14 avril

Rééchelonnement et report de dettes bancaires : précisions comptables

La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables précise le traitement comptable d'une rénégociation d'un emprunt bancaire dans les comptes d'une société emprunteuse. Sont clarifiés : les impacts sur la dette initiale, la comptabilisation des intérêts capitalisés et la question de l'étalement de la charge sur la durée restante de l'emprunt. ...
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Pratique comptable
8 avril

Certificats d'économie d'énergie : comptabilisation de la contribution financière versée par le délégataire au client et du coût de production

Une société délégataire qui verse une contribution financière au client en contrepartie d’un engagement de ce dernier à mener des projets d’économie d’énergie permettant à la société de déposer une demande de certificats d'économie d'énergie (CEE) comptabilise la facture du client y afférente en « avances versées ». À la clôture de l'exercice, le coût de production des CEE est comptabilisé en stock. ...
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31 mars

Modernisation des états financiers : avis de la CNCC et du CSOEC sur les modifications du format des documents financiers

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables publient un communiqué conjoint sur leurs commentaires et suggestions relatifs au projet de règlement de l’Autorité des normes comptables sur la modernisation des états financiers. Voici leurs demandes de clarifications portant sur le volet des modèles de bilan, de compte de résultat, d’annexe et de tableau de financement. ...
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30 mars

Modernisation des états financiers : avis de la CNCC et du CSOEC sur la suppression des transferts de charges et le niveau du plan de comptes

En réponse à la consultation de l'Autorité des normes comptables (ANC) sur le projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) ont publié leurs commentaires et suggestions. Voici ceux qui concernent la suppression de la technique du transfert de charges et la mise à jour de la nomenclature du plan de comptes et du niveau adéquat de son utilisation. ...
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29 mars

Modernisation des états financiers : avis de la CNCC et du CSOEC sur le résultat exceptionnel

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables font conjointement part de leurs commentaires et suggestions sur le projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers, donnant suite à l'appel à consultation du Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC). Voici leurs conclusions s'agissant du résultat exceptionnel. ...
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23 mars

Comptabilisation des services d'assistance à l'obtention d'un crédit d'impôt recherche

La Commission des études comptables répond aux questions relatives, d’une part, au traitement comptable dans les comptes annuels d’une société-prestataire des honoraires perçus au titre de l'assistance à l'obtention d'un crédit d'impôt recherche et, d’autre part, à la possibilité d'activer, en tant que « Prestations de services en cours », les travaux accomplis. ...
Compta-Audit
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