Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

Pratique comptable
5 janvier

Comptabilisation des aides ou subventions « Covid » pouvant être remises en cause : nouvelles précisions

Dans sa nouvelle édition de questions / réponses (FAQ) relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur la question relative à la comptabilisation des aides ou subventions qui pourraient, selon l'entreprise bénéficiaire, être remises en cause, en tout ou partie, par l’administration qui les a octroyées. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
21 décembre 2021

Huit règlements de l'ANC sont homologués

En 2021, neuf règlements ont été adoptés par l'Autorité des normes comptables (ANC). Huit d'entre eux viennent d'être homologués par arrêté. Sont visés les entreprises industrielles et commerciales, celles d'investissement, les organismes de titrisation, les entreprises agricoles, les sociétés coopératives, les comités sociaux et économiques (CSE), les personnes morales de droit privé à but non lucratif, les entreprises du secteur agricole et les organismes de logement social. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Pratique comptable
8 décembre 2021

Traitement comptable de l'aide visant la compensation des pertes de billetterie d'un club sportif liées à l'événement Covid-19

La Commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de comptabilisation, notamment, la date, le montant et le compte à utiliser par les clubs sportifs touchés par la crise de la Covid-19 qui ont bénéficié de l'aide de l'État visant à compenser leurs pertes d'exploitation. L'information à mentionner dans l'annexe, dès lors que le montant de l'aide est significatif, est également précisée. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
9 novembre 2021

Comptabilisation d'un apport au sein d'un réseau d'associations

La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable d'une somme octroyée par une association, tête de réseau, à une autre association, membre de ce réseau, qui rencontre des difficultés financières. Les formations rendues par l'association bénéficiaire des fonds n'ont pas été reconnues comme la contrepartie des fonds octroyés. La somme versée dans ce contexte correspond, alors, à une aide financière sans contrepartie. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
21 octobre 2021

Concessions automobiles : comptabilisation de la régularisation de la TVA sur marge liée à la variation des stocks

Les concessionnaires automobiles qui calculent la TVA sur marge selon le régime de la globalisation doivent comptabiliser la régularisation de la TVA issue de la variation des stocks, pour une année N, à la date de clôture de leurs comptes annuels N. Si la régularisation est un crédit de TVA, le produit à recevoir peut être comptabilisé dès lors que l’entité estime qu’elle aura la capacité de l’imputer ultérieurement sur les opérations futures, pour un montant reflétant sa meilleure estimation. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
6 octobre 2021

Certificats d'économie d'énergie : comment comptabiliser les incitations financières perçues dans les comptes des bénéficiaires éligibles non obligés ?

La CNCC précise, au travers de l'analyse de situations fréquemment rencontrées, en pratique, le traitement comptable des incitations financières versées directement ou indirectement par un obligé dans les comptes de l'entreprise bénéficiaire éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) mais non obligée. La CNCC a, par ailleurs, saisi l'ANC pour répondre sur le cas où l'entreprise réalise elle-même un investissement sur ses propres installations qui lui donne le droit à obtention de CEE. ...
Compta-Audit
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