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Apprentissage et contrats aidés (46)
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Congés et jours fériés (39)
Contrat de travail et embauche (12)
Contrôles et contentieux (24)
Cotisations et prélèvements divers (182)
CSE et représentants syndicaux (6)
Discipline et sanctions (1)
DSN et déclarations (30)
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Épargne salariale (33)
Exonérations (47)
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Handicapés (15)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (6)
Maternité, paternité et adoption (8)
Mesures diverses et statuts particuliers (15)
Prévoyance et retraite supplémentaire (11)
Rémunération (43)
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Vie des affaires

Associations et groupements (8)
Baux (12)
Clients et fournisseurs (22)
Contrats/Obligations (29)
Entreprise en difficulté (26)
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Formalités (21)
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Paiements et garanties (41)
Propriété intellectuelle et industrielle (5)
Règlement des litiges (10)
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Sociétés civiles (20)
Sociétés commerciales (87)
Statuts professionnels (8)

Patrimoine

Assurance-vie (7)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Calcul et paiement de l'IR (3)
Contrôle fiscal (3)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (5)
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Donations Successions (12)
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (2)
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Compta-Audit

Audit (48)
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Bénéfices agricoles (35)
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Paiement et recouvrement de l'impôt (33)
Plus-values des particuliers (80)
Plus-values professionnelles (7)
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Audit

Entreprises , nous proposons ici l'actualité des obligations législatives et règlementaires en la matière.

Professionnels , vous trouverez les nouvelles normes d'exercice professionnel, l'actualité du H3C…

Audit

Des conséquences du défaut de lancement de la procédure d'alerte

Le CAC qui a commis une faute, en ne déclenchant pas la procédure d'alerte alors que toutes les conditions étaient réunies et en confectionnant une fausse procédure d'alerte a posteriori, est responsable à l'égard de la société liquidée et de ses associées, qui ne peuvent en revanche obtenir réparation de leur préjudice en raison de l'absence de lien de causalité entre celui-ci et la faute du CAC. ...

Audit

Audit de données : un nouveau recueil pratique pour les CAC

Dans le cadre de la digitalisation des processus des entreprises, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris a publié un guide, en juin dernier, proposant aux professionnels des tests d'audit de données qu'ils peuvent réaliser au cours de leurs missions et prestations. ...

Audit

Un guide pour sensibiliser les commissaires aux comptes aux risques et enjeux de la digitalisation des processus de l'entreprise

Depuis 3 ans, la Commission audit informatique de la CRCC de Paris sensibilise la profession des commissaires aux comptes à l'audit informatique. Dans ce cadre, elle propose de la documentation visant à rendre la démarche d'audit des systèmes d'informations accessible à tout professionnel. À ce titre, son guide sur l'audit des processus a été publié en juin dernier. ...

Audit

Est-il risqué d'effectuer sa mission d'audit à partir de photocopies ?

La certification des comptes nécessite d'obtenir les documents originaux. Travailler exclusivement sur des copies sans rechercher les originaux expose le commissaire aux comptes à voir sa responsabilité engagée en cas de fraude. ...

Audit

Faut-il toujours déprécier les titres de participation avant les créances associées ?

Suivre l’ordre des dépréciations des titres de participation avant celles des créances associées basé sur les dispositions du code civil et sur la jurisprudence concernant la liquidation d’une société n'est pas systématique. ...

Audit

Commissaire aux comptes nommé en outre-mer et mission ALPE sur 3 exercices

Une société fiscalement domiciliée dans une collectivité d'outre-mer qui renouvelle le mandat de son commissaire aux comptes ne peut pas opter pour une mission ALPE avant le 1er janvier 2021. ...

Audit

Nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission ALPE par une « petite » société

S'il est précisé dans les statuts d'une société que la durée du mandat du commissaire aux comptes désigné est de 6 ans, il n'est pas possible d'y déroger pour choisir de lui confier une mission ALPE sur 3 ans. ...

Audit

Nomination de commissaires aux comptes dans les « petits groupes »

Le Comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) fournit des précisions sur l'obligation de nommer des CAC dans les « petits groupes ». ...

Audit

Commissaires aux comptes : la norme d'exercice professionnel antiblanchiment a été mise à jour

La NEP antiblanchiment des commissaires aux comptes a été mise en conformité avec la transposition en droit français de la 5e directive LBC-FT. ...

Journal officiel

Audit

Répartition des résultats dans une coopération agricole : attestation du CAC

La Compagnie des commissaires aux comptes a publié un avis technique à l'intention de ses membres tenus d'établir l'attestation relative aux résultats de la société coopérative agricole et de ses filiales. ...