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Audit
4 octobre

Levée de fonds : la mission du CAC ad-hoc - partie 2

Un atelier proposé aux universités d'été de la profession comptable a mis en lumière la mission du commissaire aux comptes ad hoc dans le cadre de levées de fonds. Cette mission fait partie des missions dont les CAC ne doivent pas hésiter à s'emparer pour développer leur chiffre d'affaires, notamment depuis la loi PACTE qui a réduit leur champ d'intervention. Une précédente dépêche a présenté le fonctionnement des levées de fonds. Celle-ci est consacrée à la mission du CAC ad-hoc. ...
Compta-Audit
Autres sources
Audit
3 octobre

Levée de fonds : la mission du CAC ad-hoc - partie 1

Un atelier proposé aux universités d'été de la profession comptable a mis en lumière la mission du commissaire aux comptes ad hoc dans le cadre de levées de fonds. Cette mission fait partie des missions dont les CAC ne doivent pas hésiter à s'emparer pour développer leur chiffre d'affaires, notamment depuis la loi PACTE qui a réduit leur champ d'intervention. Dans un premier temps, nous vous présentons le fonctionnement des levées de fonds. La partie consacrée à la mission du CAC ad-hoc fait l'objet d'une autre dépêche. ...
Compta-Audit
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Profession
28 septembre

Le CAC a-t-il commis une faute pour ne pas avoir détecté la fraude sophistiquée d'une comptable salariée ?

La non-circularisation, par le commissaire aux comptes, du compte fournisseur utilisé par la comptable pour effectuer les détournements, qui ne présentait aucune anomalie manifeste et qui n'était pas significatif, n'est pas une faute de nature à caractériser une dissimulation de sa part. Le CAC ne peut pas, non plus, être tenu pour responsable de ne pas avoir découvert la fraude ni de ne pas avoir mis en garde la société sur les défaillances de son contrôle interne. ...
Compta-Audit
Jurisprudence
Finance-Gestion
27 septembre

Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME se poursuit et atteint 14,3 % au 1er semestre 2022

Les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 2e trimestre 2022 ont été publiés par le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), via son outil d'analyse « Image PME » : l'activité des TPE-PME françaises a continué à progresser (+ 16,8 %). Cependant, la hausse constatée au 1er semestre 2022 est moindre par rapport au 1er semestre 2019 (situation d'avant-crise). Ces résultats ne tiennent toutefois pas compte de l'inflation, qui a augmenté significativement sur ces 3 années. ...
Compta-Audit
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Profession
26 septembre

Le CAC peut-il élaborer une information ou une communication financière pour l'entité non-EIP qu'il audite ou pour sa filiale ?

Si le commissaire aux comptes élabore une information ou une communication financière contenant des éléments inclus dans les comptes soumis à sa certification ou dans les documents soumis à sa vérification dans le cadre de sa mission de certification, il se place en situation d’autorévision. Il en est de même si l’information ou la communication financière a une influence sur les comptes à certifier. En conséquence, il ne peut pas réaliser cette prestation. Lorsque ce n'est pas le cas, le CAC met en œuvre une approche risques/sauvegarde. ...
Compta-Audit
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Finance-Gestion
22 septembre

Métiers de la conformité et du contrôle interne : attirer les profils grâce à la rémunération et au sens du travail

Une étude sur l'emploi en conformité et en contrôle interne est parue cet été. Elle livre le point de vue des candidats experts en la matière sur leur marché. Dans un contexte, en principe, de reprise économique, le recrutement dans ces métiers restant très tendu, les entreprises doivent redoubler d’efforts pour attirer et retenir les talents. ...
Compta-Audit
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IFRS
21 septembre

Modifications de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » relatives à l'impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction

Un règlement modifie la norme IAS 12 et précise comment les entreprises doivent comptabiliser les impôts différés rattachés aux transactions telles que les contrats de location et les obligations de démantèlement. Les nouveautés visent, également, à réduire la diversité des déclarations des actifs et passifs d’impôt différé générés par ces transactions. Afin de maintenir une cohérence entre les normes du référentiel IFRS, la norme IFRS 1 relative à la présentation des premiers états financiers en IFRS a été modifiée. ...
Compta-Audit
Journal officiel