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31 mars

Coronavirus : adaptation des réunions des assemblées et des délais d'approbation des comptes

Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, deux ordonnances viennent d'assouplir les règles de tenue des assemblées et d'approbation des comptes. ...

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31 mars

Adaptation du code de déontologie des commissaires aux comptes suite à la loi PACTE

Le décret 2020-292 tire les conséquences de la loi PACTE et modifie à compter du 25 mars 2020 le code de déontologie des commissaires aux comptes. ...

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Journal officiel

27 mars

Prorogation des délais d’arrêté et d’approbation des comptes des sociétés et autres personnes morales

Comme attendu, une ordonnance proroge, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais d'établissement, d'arrêté, d'audit, de revue, d'approbation et de publication des comptes et des autres documents et informations auxquels les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues. ...

Vie des affaires

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Journal officiel

27 mars

La CNCC propose des exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation adaptés à la situation de crise économique

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes met à disposition des documents intégrant le contexte du Covid-19 pour les clôtures au 31 décembre 2019 et antérieures dans le cadre des rapports avec certification sans réserve et sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation. ...

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27 mars

Comment les fonctions contrôle, audit et risques intègrent le digital ?

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24 mars

La Haut Conseil du commissariat aux comptes demande un report des déclarations d'honoraires et de formation continue

Le H3C a décidé de demander aux pouvoirs publics un report pour la profession au 31 mai 2020 des déclarations des honoraires et de justification de formation professionnelle continue. ...

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23 mars

Le H3C informe la profession sur la procédure d'alerte pendant la crise du coronavirus

Pendant cette crise sanitaire, les commissaires aux comptes doivent privilégier une phase de dialogue dite « phase zéro » avec le chef d'entreprise, à documenter dans le dossier de travail, avant d’initier la procédure d’alerte le cas échéant. ...

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20 mars

Les 10 points clés de l’évaluation dans le cadre d'une transmission d'entreprise

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18 mars

L'Ordre des experts-comptables détaille les mesures gouvernementales en faveur des entreprises et des salariés face au Covid 19

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables publie une note suite aux mesures exceptionnelles lancées par le Gouvernement pour les entreprises à propos du Coronavirus. ...

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18 mars

Mission d'accompagnement par l'expert comptable d'un achat de parts sociales : absence d'audit d'acquisition et préjudice

Dans une mission d'accompagnement d'un projet d'achat de part sociales, l'expert-comptable commet une faute en ne proposant pas à son client un audit d'acquisition. Même s'il n'est pas certain que ce dernier aurait mieux négocié le prix de cession avec un audit d'acquisition, selon la Cour de cassation, la réparation du préjudice doit être envisagée sur le terrain de la perte de chance. ...

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