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12 juillet

Résultats des contrôles 2021 des cabinets d'audit : « peut mieux faire... »

Le département des entités d'intérêt public (EIP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a tenu, le 22 juin dernier, son forum annuel sur les actualités et informations techniques destinées aux entreprises qu'il représente. Nous faisons un point ici sur les résultats des contrôles 2021 des cabinets d'audit, notamment des cabinets détenant des mandats dans des EIP. ...
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Pratique comptable
5 juillet

Amortissement d'un matériel d'éclairage LED : quid de son calcul et de sa révision ?

Il est préconisé à une société utilisant des installations d’éclairage LED dans le cadre de son activité de les amortir selon les unités d’œuvre, ces dernières représentant le mieux la consommation des avantages économiques associés aux installations. Si la société souhaite réviser la durée d’amortissement initiale de ces installations sans modifier significativement l’utilisation qui en est prévue, elle doit qualifier ce changement : elle le comptabilisera, alors, soit en tant que changement d’estimation, soit en tant que correction d‘erreur. ...
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Pratique comptable
4 juillet

Certificats d'économie d'énergie : comment comptabiliser les incitations financières reçues par les organismes de logement social ?

Dans la continuité de sa réponse EC 2020-35 de juillet 2021 relative à la comptabilisation des incitations financières reçues par les entreprises « non obligées » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), la CNCC répond, cette fois-ci, à cette même problématique lorsque le bénéficiaire des incitations financières est un organisme de logement social (OLS). ...
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Pratique comptable
30 juin

Comment comptabiliser l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF) dû par l'employeur en cas de manquement à ses obligations ?

Au terme d’une période de 6 ans achevée à la date de clôture, si l’entreprise a manqué à l’une de ses obligations en termes d'entretiens et de formation au cours de cette période et qu’elle doit, en conséquence, auto-liquider un abondement correctif du compte personnel de formation (CPF) post-clôture, elle doit comptabiliser une dette. Lorsque la période de 6 ans n'est pas achevée à la date de clôture, l'entreprise doit tirer les conséquences comptables de ses manquements au premier d'entre eux et comptabiliser une provision si les conditions sont réunies. ...
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