10 mai 2021 à 11h20
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Zone de restructuration de la défense et reprise d’activité préexistante

Zone de restructuration de la défense et reprise d’activité préexistante
L'application des exonérations d'impôt en ZRD, au cas de reprise d'une activité préexistante, suppose que le précédent exploitant ait bénéficé des mesures d'exonération ZRD. ...