10 juin 2021 à 14h10
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Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2021

Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2021
Les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 sont publiés. ...