17 mars 2023 à 08h30

Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024

Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024
L'administration commente les conditions d'application du barème forfaitaire pour la détermination de la valeur locative cadastrale des quais, terre-pleins et formes de radoub des ports autres que les ports de plaisance. ...