Une prime annuelle n'est pas forcément exclue de la base de calcul de l'indemnité de congés payés

Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que le paiement d’une prime qui correspond à la part variable de la rémunération versée en contrepartie de l’activité du salarié ne peut pas être subordonnée à une condition de présence dans l’entreprise à sa date...