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23 février 2021 à 11h48
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Une année de jurisprudence sur le CSE (2020)

Jurisprudence
#CSE et représentants syndicaux
Une année de jurisprudence sur le CSE (2020)
La jurisprudence commence à préciser les dispositions du code du travail relatives au CSE. L'année 2020 a été particulièrement riche sur la question de la détermination des établissements distincts ou celle des élections professionnelles, en particulier avec diverses précisions apportées concernant ...
Sommaire
Introduction
Établissements distincts
Reconnaissance d’établissements distincts 
Recours contre la décision du DIRECCTE fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts
Élections professionnelles
À quelle date doit-on se placer pour apprécier l’effectif ?
Listes électorales - Parité
Conséquences du non-respect de la parité
Composition des listes du second tour
Rédaction du P-V des élections immédiatement après la fin du dépouillement
Négociation du protocole préélectoral et découpage au sein d’une UES conventionnelle
Délai de contestation d’une candidature
Absence d’organisation des élections partielles
Composition et fonctionnement
Non-cumul d’un mandat d’élu CSE et RS au CSE
Délégation de la présidence du CSE
Attributions
Modification des délais de consultation par accord informel entre l’employeur et le CSE
Prolongation du délai de consultation du CSE
Risque grave encouru par des intérimaires 
Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
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