23 février 2021 à 11h48
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Une année de jurisprudence sur le CSE (2020)

Une année de jurisprudence sur le CSE (2020)
La jurisprudence commence à préciser les dispositions du code du travail relatives au CSE. L'année 2020 a été particulièrement riche sur la question de la détermination des établissements distincts ou celle des élections professionnelles, en particulier avec diverses précisions apportées concernant ...