Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration

La jurisprudence sur le volet « santé » des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) continue de s’étoffer. Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d’État précise comment l’employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) lors de l’élaborat...