12 février 2020 à 12h52

Un projet de réorganisation peut faire l’objet d’une double expertise santé-sécurité

Un projet de réorganisation peut faire l’objet d’une double expertise santé-sécurité
L’expertise commandée par une instance de coordination des CHSCT mise en place au niveau central sur la mise en œuvre d’un projet important dans l’entreprise n’empêche pas la demande d’une expertise au niveau local par le CHSCT en cas de risque grave identifié dans un...