1. Accueil
  2. Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi ...
11 juin 2020 à 09h00

Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats

Autres sources
Activité partielle Covid-19 #Chômage et prestations sociales #Négociation collective
Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats
La 2e loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », également appelé activité partielle de longue durée...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Conseil et retrouver l'essentiel de l'information juridique du dirigeant de TPE-PME
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Le guide Les clés pour négocier un accord d'entreprise est structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d’entreprises. Il inclus de nombreux éléments pratiques (exemples, points de vigilance, schémas, modèles, clauses, calendriers, tableaux récapitulatifs, etc.)