18 novembre 2021 à 16h33

Transport aérien : comment se définit la « base d’exploitation » ?

Transport aérien : comment se définit la « base d’exploitation » ?
Une entreprise étrangère de transport aérien doit appliquer la législation française du travail dès lors qu’elle dispose en France d’une « base d’exploitation ». Un décret actualise cette notion. ...