10 novembre 2022 à 00h00

Traitement comptable d'un dispositif médical, qui n'a pas encore obtenu le marquage CE

Traitement comptable d'un dispositif médical, qui n'a pas encore obtenu le marquage CE
La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la comptabilisation à l'actif de frais de développement relatifs à un dispositif médical, qui n'a pas encore obtenu le marquage CE. Rappelons à ce titre que la comptabilisation des frais de développement à ...

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Découvrir RF Comptable, la revue pratique de la comptabilité et de l'audit pour identifier immédiatement l'impact comptable et les mesures à prendre
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Présenté sous la forme d’un code annoté, Le contrôle fiscal apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
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Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
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Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises. SCI soumise à l’IR ou à l’IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage Le mémento de la SCI.
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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
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Le guide Faire échec aux impayés a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Il inclus de de très nombreux modèles et les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice