26 mars 2020 à 14h00

Taux des comptes d'associés

Taux des comptes d'associés

Le taux maximum des intérêts déductibles poursuit sa baisse pour s’élever respectivement à 1,29 %, 1,28 % et 1,27 % pour les exercices de 12 mois clos les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020.

Source : Avis concernant l’usure, JO du 26 mars 2020, texte 98
Par la rédaction Revue Fiduciaire

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP) (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1110, § 666).

Pour le 1er trimestre 2020, ce taux est de 1,21 % (avis concernant l’usure, JO du 26 mars 2020, texte 98).

Il était de 1,36 %, 1,32 % et 1,27 % pour les 2e, 3e et 4e trimestres de 2019 (FH 3799 p. 28, FH 3809 p. 27 et FH 3821 p. 59).

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

  • la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent (voir RF 1110, § 672).

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-08/01/2020). Compte tenu de la poursuite de la baisse du taux au 1er trimestre 2020, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n'est jamais plus élevé que celui déterminé selon la méthode classique.

Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en avril et mai 2020 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 2e trimestre 2020, au cours de la 2e quinzaine de juin 2020.

Taux limites de déduction (en %)

Exercices clos les

Durée de l’exercice

9 mois

12 mois

15 mois

18 mois

31 janvier 2020 (et jusqu’au 28 février 2020)

- méthode classique (voir FH 3821 p. 59)

1,31 %

1,32 %

1,32 %

1,34 %

- méthode alternative

1,30 %

1,31 %

1, 32 %

1,34 %

29 février 2020 (et jusqu’au 30 mars 2020)

- méthode classique (voir FH 3821 p. 59)

1,30 %

1,31 %

1,32 %

1,33 %

- méthode alternative

1,28 %

1,30 %

1,31 %

1,32 %

31 mars 2020 (et jusqu'au 29 avril 2020)

1,27 %

1,29 %

1,30 %

1,31 %

30 avril 2020 (et jusqu’au 30 mai 2020)

1,25 %

1,28 %

1,29 %

1,30 %

31 mai 2020 (et jusqu’au 29 juin 2020)

1,24 %

1,27 %

1,28 %

1,29 %

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