22 novembre 2022 à 13h09

Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023

Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023
La mise en œuvre de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail approche… Son entrée en vigueur est en effet prévue pour le 1er janvier 2023. ...

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Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
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Présenté sous la forme d’un code annoté, Le contrôle fiscal apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
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Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
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Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises. SCI soumise à l’IR ou à l’IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage Le mémento de la SCI.
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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
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Le guide Faire échec aux impayés a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Il inclus de de très nombreux modèles et les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice