4 juillet 2023 à 16h07

Stagiaires « non rémunérés » : comment les valoriser en DSN pour la DOETH ?

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#DSN et déclarations

Stagiaires « non rémunérés » : comment les valoriser en DSN pour la DOETH ?

Dans une information du 28 juin 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la déclaration, ou non, des stagiaires en DSN et sur leur valorisation pour la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH) lorsqu’ils ne sont pas rém...

Pour aller plus loin

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Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.