26 aout 2020 à 08h00

SCI et activité de marchand de biens : appréciation du caractère habituel

SCI et activité de marchand de biens : appréciation du caractère habituel
Les opérations d'achat d’un ensemble immobilier auprès d’un même vendeur et de revente en 2 lots à 2 acquéreurs distincts auxquelles s’est livrée une SCI suffisent à conférer à ces activités un caractère habituel la rendant passible de l’IS, l’intention spéculative étant,...