3 février 2023 à 08h15

Salarié en forfait-jours : l'autonomie ne se déduit pas de la taille de l'entreprise

Salarié en forfait-jours : l'autonomie ne se déduit pas de la taille de l'entreprise
Le forfait en jours suppose l’autonomie du salarié. Ce critère ne peut pas se vérifier au regard de la seule taille de l’entité. C’est ce que souligne cette affaire, qui indique en conséquence que seule l’activité même du salarié, à savoir son poste de travail, son organis...