17 mars 2023 à 10h48

Retraites : le gouvernement brandit l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi à l’Assemblée nationale

Retraites : le gouvernement brandit l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi à l’Assemblée nationale
L’exécutif s’est senti contraint de recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire passer son projet de loi. Une ou plusieurs motions de censure seront déposées. Si aucune motion n’est adoptée, le projet de loi sera considéré comme définitivement voté. Le rés...