13 mai 2022 à 08h00

Remboursement partiel d’accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers

Remboursement partiel d’accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le gouvernement a notamment souhaité mettre en place le versement d'un acompte de 25 % sur les remboursements de TICPE au titre des livraisons 2022. Ce dispositif est désormais effectif, depuis le 30 avril 2022. ...