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18 avril 2023 à 12h00

Réforme des retraites : prévention de la pénibilité

Paye

Journal officiel

Réforme des retraites #Retraite et préretraite #Retraite et préretraite

Réforme des retraites : prévention de la pénibilité

La loi portant réforme des retraites comporte plusieurs mesures visant à prévenir l'usure professionnelle des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels ...

Sommaire

Amélioration du compte professionnel de prévention

Un compte professionnel de prévention trop peu utilisé

Nouvelle possibilité d’utilisation du C2P en vue d’une reconversion professionnelle

Nombre de points proportionnel au nombre d'expositions

Déplafonnement du C2P : acquisition illimitée de points

Utilisation limitée du C2P pour un passage à temps partiel avant 60 ans

Baisse des seuils d'exposition, revalorisation des points : des mesures à venir par décret

Départ anticipé à la retraite : peu de changement

Dispositif de suivi et de reconversion spécifique aux salariés exposés aux risques ergonomiques

Rappel : des risques exclus du C2P

Cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques

Création d'un fonds d’investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Une nouvelle voie de reconversion professionnelle

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BOFIP et Circulaires

5 septembre 2023 à 12h00

Réforme des retraites : plusieurs mesures précisées par décret durant l'été

Journal officiel

1 septembre 2023 à 13h05

Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation de trimestres au menu de deux décrets

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.