27 mars 2023
à 14h28
Par la rédaction Revue Fiduciaire
Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites. Elles porteront sur trois sujets majeurs : « emploi des seniors et usure professionnelle », « équité et justice sociale » et « équilibre des régimes ». Les conclusions sont attendues pour mi-décembre. Le gouvernement présentera dans la foulée un projet de loi qu’il entend faire adopter « avant la fin de l’hiver », pour une application à l’été 2023.
Source :
Ouverture de la concertation relative à la réforme des retraites, 5 octobre 2022
Une concertation avec les partenaires sociaux au pas de course, autour de 3 thématiques
Deux mois de concertation jusqu’à la mi-décembre. - Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, FNSEA), le programme et le calendrier de la concertation à venir, articulée autour de trois cycles.
Et il entend aller vite, puisque les discussions doivent s’engager dès la semaine prochaine. Le gouvernement souhaite aboutir à la mi-décembre, pour pouvoir présenter son projet de loi pour l’hiver (voir ci-après).
1er cycle : emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle (à partir du 10 octobre). - Au cours de ce premier cycle de concertation sera abordée toute une série de sujets : les freins au maintien et au retour à l'emploi des seniors, les dispositifs de transition entre l'activité et la retraite, la prévention de l’usure professionnelle, la pénibilité, les départs anticipés, l’accès à la formation des seniors, les incitations au retour à l'emploi et la lutte contre les discriminations liées à l'âge.
La question de la mise en place d’un « index seniors » pourra également y figurer.
2è cycle : équité et justice sociale (à partir du 7 novembre). – Le second cycle de concertations doit aborder en particulier les questions du montant minimal des pensions de retraite (le montant de 1 100 € nets a été avancé par l’exécutif), des dispositifs de solidarité (ex. : minima sociaux) et celle de l’égalité femmes-hommes.
Les sujets « sensibles » des régimes spéciaux et des retraites des fonctionnaires seront aussi mis sur la table.
3è cycle : équilibre du système de retraite (à partir du 28 novembre). – Au menu de ce dernier cycle de concertation le besoin de financement du système de retraite, les leviers et modalités de rééquilibrage financier et les modalités de financement de droits nouveaux.
Y sera donc abordée la complexe question du « déficit » du système des retraites, ainsi que des solutions pour le résorber (augmentations des cotisations, recul de l’âge de départ en retraite ?).
Et la question de l’âge de départ à la retraite ? - Élisabeth Borne a rappelé, fin septembre 2022, que le gouvernement souhaitait un « report progressif de l'âge de départ de 4 mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031 ».
Le sujet de l’âge de départ à la retraite n’a pas été abordé lors de la réunion du 5 octobre. Les syndicats, dans un communiqué commun diffusé la veille, ont réaffirmé leur opposition à tout recul de l’âge légal de départ ainsi qu’à une augmentation de la durée de cotisation.
Un projet de loi de réforme des retraites pour cet hiver
À l’issue de la concertation qui s’achèvera donc mi-décembre, le gouvernement dévoilera son projet de loi.
C’est bien un projet de loi dédié à la réforme des retraites qui sera présenté. Est clairement abandonnée l’idée d’une réforme via un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou un rectificatif à celui-ci.
Le gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi par le Parlement « avant la fin de l’hiver ». La réforme « s’appliquera à l’été 2023 » mais, a rappelé Olivier Dussopt le 6 octobre 2022, avec une « clause de grand-père » : elle ne concernera pas ceux des assurés qui doivent prochainement partir en retraite.
