6 octobre 2022 à 12h24

Réforme des retraites : la concertation est lancée, un projet de loi attendu pour cet hiver

Réforme des retraites : la concertation est lancée, un projet de loi attendu pour cet hiver
img
Par la rédaction Revue Fiduciaire

Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites. Elles porteront sur trois sujets majeurs : « emploi des seniors et usure professionnelle », « équité et justice sociale » et « équilibre des régimes ». Les conclusions sont attendues pour mi-décembre. Le gouvernement présentera dans la foulée un projet de loi qu’il entend faire adopter « avant la fin de l’hiver », pour une application à l’été 2023.

Source : Ouverture de la concertation relative à la réforme des retraites, 5 octobre 2022

Une concertation avec les partenaires sociaux au pas de course, autour de 3 thématiques

Deux mois de concertation jusqu’à la mi-décembre. - Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, FNSEA), le programme et le calendrier de la concertation à venir, articulée autour de trois cycles.

Et il entend aller vite, puisque les discussions doivent s’engager dès la semaine prochaine. Le gouvernement souhaite aboutir à la mi-décembre, pour pouvoir présenter son projet de loi pour l’hiver (voir ci-après).

1er cycle : emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle (à partir du 10 octobre). - Au cours de ce premier cycle de concertation sera abordée toute une série de sujets : les freins au maintien et au retour à l'emploi des seniors, les dispositifs de transition entre l'activité et la retraite, la prévention de l’usure professionnelle, la pénibilité, les départs anticipés, l’accès à la formation des seniors, les incitations au retour à l'emploi et la lutte contre les discriminations liées à l'âge.

La question de la mise en place d’un « index seniors » pourra également y figurer.

2è cycle : équité et justice sociale (à partir du 7 novembre). – Le second cycle de concertations doit aborder en particulier les questions du montant minimal des pensions de retraite (le montant de 1 100 € nets a été avancé par l’exécutif), des dispositifs de solidarité (ex. : minima sociaux) et celle de l’égalité femmes-hommes.

Les sujets « sensibles » des régimes spéciaux et des retraites des fonctionnaires seront aussi mis sur la table.

3è cycle : équilibre du système de retraite (à partir du 28 novembre). – Au menu de ce dernier cycle de concertation le besoin de financement du système de retraite, les leviers et modalités de rééquilibrage financier et les modalités de financement de droits nouveaux.

Y sera donc abordée la complexe question du « déficit » du système des retraites, ainsi que des solutions pour le résorber (augmentations des cotisations, recul de l’âge de départ en retraite ?).

Et la question de l’âge de départ à la retraite ? - Élisabeth Borne a rappelé, fin septembre 2022, que le gouvernement souhaitait un « report progressif de l'âge de départ de 4 mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031 ».

Le sujet de l’âge de départ à la retraite n’a pas été abordé lors de la réunion du 5 octobre. Les syndicats, dans un communiqué commun diffusé la veille, ont réaffirmé leur opposition à tout recul de l’âge légal de départ ainsi qu’à une augmentation de la durée de cotisation.

Un projet de loi de réforme des retraites pour cet hiver

À l’issue de la concertation qui s’achèvera donc mi-décembre, le gouvernement dévoilera son projet de loi.

C’est bien un projet de loi dédié à la réforme des retraites qui sera présenté. Est clairement abandonnée l’idée d’une réforme via un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou un rectificatif à celui-ci.

Le gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi par le Parlement « avant la fin de l’hiver ». La réforme « s’appliquera à l’été 2023 » mais, a rappelé Olivier Dussopt le 6 octobre 2022, avec une « clause de grand-père » : elle ne concernera pas ceux des assurés qui doivent prochainement partir en retraite.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
Pour aller plus loin
Présenté sous la forme d’un code annoté, Le contrôle fiscal apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
Pour aller plus loin
Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
Pour aller plus loin
Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises. SCI soumise à l’IR ou à l’IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage Le mémento de la SCI.
Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
Pour aller plus loin
Le guide Faire échec aux impayés a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Il inclus de de très nombreux modèles et les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice