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13 janvier 2023 à 13h24

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF : la mesure est abandonnée

Paye
Projet de texte
#Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF : la mesure est abandonnée
Initialement prévu pour 2022, puis reporté à 2023, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO avait en dernier lieu été décalé au 1er janvier 2024 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette mesure aura finalement fait long fe...

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