19 octobre 2021 à 08h00

Qualification du contrôle au sein d'un groupe dans lequel un accord de « joint-venture » et un contrat de fiducie sont conclus

Qualification du contrôle au sein d'un groupe dans lequel un accord de « joint-venture » et un contrat de fiducie sont conclus
La Commission des études comptables de la CNCC estime, à l'issue d'une analyse du contrôle au sein d'un groupe, qu’en l’absence d’un contrôle exclusif exercé par la tête de groupe G sur une entité B du groupe détenue indirectement, celle ci ne peut pas réaliser une consolidation selon la méthode de ...