Publication du BOFiP attendu sur la procédure d'abus de droit à but principalement fiscal

Si l’administration ne déclare que la donation d’usufruit temporaire comme schéma échappant à la procédure de l’abus de droit pour motif principalement fiscal, elle rappelle qu’au-delà de la volonté principale d’éluder l’impôt, il convient de rechercher si l’opération est ...