16 septembre 2022 à 11h40

Protection sociale complémentaire d'entreprise : le sort des « art. 36 » à la lecture du BOSS

Protection sociale complémentaire d'entreprise : le sort des « art. 36 » à la lecture du BOSS
Depuis janvier 2022, les salariés « art. 36 » définis par l’ancienne convention AGIRC de 1947 ne constituent plus une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’un régime de protection sociale complémentaire. Mais ils peuvent intégrer la catégorie des cadres, si un accord de branche, agréé par ...