22 décembre 2021 à 11h00

Projet de loi sur le Pass vaccinal, renforcement du télétravail : le gouvernement accélère son calendrier

Projet de loi sur le Pass vaccinal, renforcement du télétravail : le gouvernement accélère son calendrier
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Par la rédaction Revue Fiduciaire

La course contre la montre continue pour lutter contre le Covid-19 et son variant Omicron. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi transformant le Pass sanitaire en un Pass vaccinal sera présenté le 27 décembre 2021 en conseil des ministres extraordinaire. Ce matin même, la ministre du Travail a aussi fait des annonces sur le renforcement du télétravail en entreprise dès janvier 2022.

Calendrier du projet de loi : un conseil des ministres extraordinaire le 27 décembre 2021

Un conseil des ministres extraordinaire aura lieu le lundi 27 décembre 2021 pour présenter le projet de loi transformant le Pass sanitaire en Pass vaccinal.

Le projet de loi serait ensuite examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale à partir du mercredi 29 décembre 2021, puis en séance publique le 3 janvier 2022, selon le député Jean-Pierre Pont (LREM), interrogé par Libération.

Côté Sénat, le texte pourrait être examiné les 5 et 6 janvier 2022 et une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, se réunirait le 7 janvier pour convenir ou non d’un accord sur le projet de loi, indique Public Sénat.

Le Gouvernement vise une adoption définitive du Pass vaccinal dès la première quinzaine du mois de janvier. En pratique, une fois cette loi votée, pour accéder aux lieux soumis à la présentation du Pass, il ne suffira plus d’avoir un test négatif mais il faudra justifier d’un parcours vaccinal complet ou, pour sa durée de validité, un certificat de rétablissement, ou le cas échéant, un certificat de contre-indication vaccinale.

Le projet de loi devra définir concrètement les modalités d’application du Pass vaccinal, et notamment les personnes soumises au Pass vaccinal : les salariés travaillant dans les établissements soumis au Pass vaccinal devront-ils être vaccinés ? Quelles dispositions transitoires pour les personnes non-vaccinées entrant en parcours vaccinal ?

Le gouvernement pourrait par ailleurs renforcer les modalités de contrôle du Pass et les sanctions en cas de fraude.

Pass sanitaire en entreprise exclu du projet de loi

Le Gouvernement a annoncé que le Pass sanitaire en entreprise serait exclu du projet de loi présenté en conseil des ministres faute de consensus suffisant à ce stade.

Pour rappel, les partenaires sociaux s’étaient montrés réservés à l’extension du Pass sanitaire pour l’accès aux entreprises lors de la réunion de concertation effectuée avec la ministre du Travail le 20 décembre dernier (voir notre actu du 21 décembre 2021, « Pass vaccinal, Pass sanitaire au travail, évolution du protocole en entreprise : les pistes sur la table »).

Pour autant, il n’est pas exclu que la généralisation du Pass sanitaire réintègre le corps du projet de loi par le biais d’amendements formulés par des députés au cours de débats qui auront lieu début janvier 2022. Pour l’instant, seuls les salariés travaillant dans certains établissements accueillant du public, comme les restaurants, les cinémas, les bars sont soumis à l’obligation d’avoir un Pass sanitaire.

Renforcement du télétravail : vers 3 à 4 jours en distanciel

Le Pass sanitaire n’est pas la seule arme du Gouvernement pour lutter contre les contaminations dans le milieu professionnel. Le télétravail en est une autre.

Interviewée sur Europe 1 ce 22 décembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a appelé à accélérer le recours au télétravail. Elle demande aux entreprises de se préparer dès maintenant à renforcer le télétravail à partir du lundi 3 janvier 2022, avec une cible de 3 jours minimum pour les postes qui le permettent, voire 4 jours quand cela est possible. Une mise à jour en ce sens du protocole sanitaire en entreprise aura très certainement lieu dans les prochains jours.