29 octobre 2021 à 12h27

Projet de loi de vigilance sanitaire : le Sénat vote pour un Pass sanitaire territorialisé jusqu’au 28 février 2022

Projet de loi de vigilance sanitaire : le Sénat vote pour un Pass sanitaire territorialisé jusqu’au 28 février 2022
Le Sénat a adopté, le 28 octobre 2021, une version profondément remaniée du projet de loi de vigilance sanitaire. Il a exclu la prolongation du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Celui-ci ne pourrait être utilisé que jusqu’au 28 février 2022 et en fonction du taux de vaccination dans le départ...