1. Accueil
  2. Projet de loi de financement de la sécurité ...
11 octobre 2022 à 12h00

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants

Paye
Projet de texte
LFSS 2023 #Non-salariés #Cotisations et exonérations #Accident, maladie et inaptitude #Maternité, paternité et adoption #Accident, maladie et inaptitude #Cotisations et prélèvements divers #Exonérations #Maternité, paternité et adoption
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants
Adopté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre. Nous présentons les principales mesures intéressant les entreprises et les travailleurs ...
Sommaire
Introduction
Les mesures relatives aux contrôles URSSAF et à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales
Limitation de la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés
Utilisation des documents obtenus dans le cadre du contrôle d’une autre entreprise d’un même groupe
Sanctions du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé du sous-traitant
Mesures concernant les contrôles MSA
Lutte contre la fraude aux cotisations sociales
Les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs
Fiabilisation et correction des données issues de la DSN par les organismes de sécurité sociale
Mise à disposition d’informations auprès des employeurs
Autres mesures
Les mesures relatives aux arrêts de travail maladie et maternité
« Avance » des IJSS maternité et paternité
Les arrêts dérogatoires réservés aux personnes contaminées au covid-19
Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation ne seraient plus tous indemnisés
La suppression de l’exonération « TO-DE » serait reportée au 1
Rappels
Suppression du dispositif reportée d'une année
Les mesures relatives aux travailleurs indépendants
Neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des IJ 2023
Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) étendu à de nouveaux bénéficiaires
Sur le même sujet
31 mars 2023 à 13h27
L’employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail, sauf incompatibilité de fonctions
Jurisprudence
31 mars 2023 à 11h10
L’abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au menu de la réforme des retraites
Paye
Projet de texte
28 mars 2023 à 12h00
Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS
Paye
BOFIP et Circulaires

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Conseil et retrouver l'essentiel de l'information juridique du dirigeant de TPE-PME
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.