30 octobre 2020 à 13h00

Précision sur les modalités d'application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

Précision sur les modalités d'application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
L'administration a précisé que le dispositif du calcul de l'impôt au taux moyen, applicable aux non-résidents, peut se faire en l'absence de revenus étrangers. ...