9 janvier 2023 à 16h20

Pour pouvoir recourir à un expert « habilité », le CSE d'établissement doit pouvoir justifier de mesures d'adaptation propres à l'établissement

Pour pouvoir recourir à un expert « habilité », le CSE d'établissement doit pouvoir justifier de mesures d'adaptation propres à l'établissement
Le CSE d’établissement qui décide de recourir à un expert « habilité » au titre d’un projet important doit identifier de façon précise et concrète les modifications importantes qui découleraient de la mise en œuvre de ce projet sur les conditions de santé et de sécurité ou...