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7 novembre 2022 à 16h00

PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Paye
Projet de texte
LFSS 2023 #Durée du travail et congés #Cotisations et exonérations #Congés et jours fériés #Contrôles et contentieux #Cotisations et prélèvements divers #DSN et déclarations #Exonérations
PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »
Après un deuxième « 49,3 » (cette fois sur l’ensemble du texte) et le rejet des deux motions de censure déposées en réaction, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l'Assemblée nationale en première...

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