8 novembre 2022 à 12h00

PLFSS 2023 : les amendements retenus en paye après « adoption » par les députés

PLFSS 2023 : les amendements retenus en paye après « adoption » par les députés
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, d'abord sur la troisième partie du texte, puis sur sa totalité. Synthèse des pr...