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16 novembre 2022 à 14h00

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

Paye
Projet de texte
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PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale
Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale après recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 en première lecture le 15 novembre 2022 en apportant plusie...

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