17 janvier 2022 à 12h41

Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement

Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement
Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publi...