25 octobre 2021 à 14h12

Obligation de vaccination d'agents publics en arrêt maladie : deux TA invalident la mesure de suspension prise à leur encontre

Obligation de vaccination d'agents publics en arrêt maladie : deux TA invalident la mesure de suspension prise à leur encontre
Par deux ordonnances de référé, les tribunaux administratifs de Nancy et de Melun ont suspendu la suspension du contrat de travail d’agents publics pour défaut de vaccination au motif qu’ils étaient déjà en congé maladie à ce moment-là. ...