14 janvier 2021 à 13h56

Nombre de rescrits-valeurs

Nombre de rescrits-valeurs
Bien que le nombre de rescrits-valeurs délivrés reste restreint (3 en 2017, 2 en 2018, 1 en 2019 et 3 en 2020), le nombre de demandes est plus important (le double environ). ...