Monétisation des jours de RTT : une solution en cas d'impossibilité d'imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales

Dans une mise à jour de sa base de connaissances DSN, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique la marche à suivre lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant de cotisations salariales dues n’est pas suffisant pou...