18 mai 2021 à 11h52

Modalités de recours à l'expertise pour préparer la négociation sur l’égalité

Modalités de recours à l'expertise pour préparer la négociation sur l’égalité
La Cour de cassation récapitule les conditions dans lesquelles le CSE d'une entreprise d'au moins 300 salariés peut recourir à un expert habilité pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle. Une décision riche d'enseignements dans un domaine encore rarement abordé par la jurispruden...