11 juin 2021 à 09h34
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Maintien de la prévoyance en cas d’activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet

Maintien de la prévoyance en cas d’activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet
Le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle vient à échéance au 30 juin 2021. Mais un projet d’instruction de la Direction de la sécurité sociale laisse à voir que l’administration entend le pérenniser dans le cadre des conditions d’exonérat...