2 juin 2023
à 08h30
La loi visant à aménager les règles légales dans plusieurs matières en vue de la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023, après avoir, pour l’essentiel, passé le cap du Conseil constitutionnel. On rappel...
