21 septembre 2020 à 14h25

Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux

Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux
À l’occasion d’une affaire mettant aux prises une salariée licenciée pour faute lourde et son employeur, une association, la Cour de cassation rappelle quel est le rôle du juge du fond quand la faute lourde n’est pas établie. Il lui faut vérifier si une faute grave peut tout de même être retenue, vo...